EFET publie un contrat standard de CPPA

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Par Alexis Gléron, le 19/06/2019 à 16:50

EFET (la Fédération Européenne des Traders d'Énergie) a publié le 18/06 un contrat standard de Corporate Power Purchase Agreement (CPPA) rédigé en partenariat avec la plateforme Re-Source. Cet ensemble de documents contractuels est la première initiative internationale (européenne) de ce genre à voir le jour. Elle vise à décroitre les coûts de transaction (coûts légaux et conseil) relatifs à la conclusion de tels contrats entre producteurs renouvelables et consommateurs d’électricité.

 

Comme les autres contrats standards publiés par EFET, tels que les fameux EFET Master Agreements références dans le marché de gros OTC, le CPPA standard est personnalisable, différentes modalités contractuelles pouvant être sélectionnées dans les conditions particulières. Notamment, le choix entre livraison physique ou règlement financier ou encore le recours à un responsable d’équilibre tiers est possible.   

 

Le contrat est téléchargeable ici: https://www.efet.org/standardisation/cppa/

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