La FEE produit un contrat standard de CPPA

Creative Commons

Par Alexis Gléron, le 04/11/2019 à 14:06

L’association France Energie Eolienne (FEE) a publié le 31 octobre son contrat standard d’approvisionnement en électricité renouvelable (« Corporate PPA »). Celui-ci a demandé plus un an et la participation de plus 200 acteurs issus du secteur de l’énergie afin de voir le jour. 

 

Ce contrat de ce genre n’est pas la seule initiative de ce genre, EFET ayant elle aussi publiée un contrat standard plus tôt cette année. Toutefois, le contrat de la FEE intègre des éléments franco-français (prise en compte du mécanisme de complément de rémunération par exemple) et est globalement plus “construit”, le contrat d’EFET laissant plus de modalités aux choix des parties.

 

La FEE a non seulement publié  un modèle de contrat entre producteur et consommateur (le CPPA en lui-même) mais aussi un contrat d'équilibrage entre le responsable d'équilibre du consommateur (généralement son fournisseur d’électricité) et le producteur. Ce contrat est optionnel et n’est utile que lorsque le producteur supporte les coûts liés à son équilibrage au titre du CPPA. Il est à noter que cette solution n’est pas optimale afin de minimiser lesdits coûts. En effet, le fournisseur d’électricité choisi par le consommateur (en fonction du prix de son contrat de fourniture) ne sera pas forcément le plus à même de gérer de la production renouvelable dans son périmètre d’équilibre.

©2019 by Ener'Focus.

En continuant votre  navigation sur ce site web vous acceptez ses CGU et sa politique cookies

Les opinions exprimées sur ce site web n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairemment les opinions des employeurs de l'auteur.