RTE lance l’appel d'offres long-terme du mécanisme de capacité

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Par Alexis Gléron, le 13/06/2019 à 16:00

Le 12 juin 2019, RTE a lancé 4 appels d’offres long terme, dans le cadre de la mise en conformité du mécanisme de capacité français avec le cadre européen. Ces appels d’offres sont destinés aux nouvelles capacités de production et d’effacement, afin de leur permettre de sécuriser leur rémunération perçue au titre du mécanisme de capacité et ainsi faciliter l’investissement.

 

En régime pérenne, les appels d’offres seront organisés quatre ans en amont de chaque année de livraison. Des dispositions transitoires sont appliquées en 2019 afin de pouvoir organiser cette année les appels d’offres dont la période de sécurisation débute dans les 4 années à venir. Quatre appels d’offres sont organisés en 2019. Ils portent sur les périodes de sécurisation 2020-2026, 2021-2027, 2022-2028 et 2023-2029.

 

Un prix garanti sera défini à l’issue de chaque appel d’offres. Les lauréats de l’appel d’offres bénéficieront, via le mécanisme de capacité, d’une rémunération stable égale au prix garanti, pour une période de sécurisation de 7 ans. Ainsi, durant la période couverte par les contrats, si le prix garanti est supérieur au prix du marché de capacité, le lauréat obtiendra la différence. Dans le cas contraire, il versera la différence sur un fond dédié.

 

Les acteurs ont désormais jusqu’au 12 novembre 2019 pour constituer et communiquer leur offre à RTE. Les lauréats seront désignés par le Ministre chargé de l’Energie au plus tard le 12 février 2020.

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