Conditions générales d'utilisation et mentions légales du site web www.enerfocus.info

 

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site web www.enerfocus.info, dénommé ci-après« le Site »  et leur utilisation par  toute personne se connectant au Site, dénommée ci-après « l'Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre la société éditrice du Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.   

  • La société éditrice du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

L'édition du Site  est assurée par Monsieur Gléron Alexis, entrepreneur individuel, domicilié au 21 rue Maurice Payret Dortail 92150 Suresnes, SIRET 844 998 674 00015. Il agit sous la marque commerciale déposée Ener'Focus.

« ci-après dénommé Ener'Focus»

 

L'hébergeur du Site est la Société Wix.com Inc.,  dont l'adresse du siège est lz 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158,Téléphone : +1 415-639-9034.

 

ARTICLE 3 : Définitions

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Contenu: ce sont les contenus multimédia, données et informations accessibles par l'Utilisateur au sein du Site.

Newsletter: lettre d’information envoyée aux Utilisateurs qui en font la demande et communiquent certaines informations personnelles via un formulaire.

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site. 

  

ARTICLE 4 : accès aux services

 

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Des articles d’information  ;

  • La publication de commentaires ;

  • Le téléchargement des éditions digitales du magazine Ener’Focus ;

  • Inscription à la Newsletter

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Ener’Focus met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, Ener’Focus ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Ener’Focus.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter Ener’Focus par messagerie électronique à l’adresse contact@enerfocus.info.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes et tout autre Contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de Ener’Focus pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par Ener’Focus. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

ARTICLE 6 : Données personnelles

 

Les informations demandées à l’Utilisateur pour son inscription à la Newsletter de Ener’Focus sont nécessaires et obligatoires pour l'utilisation de ce service. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via par e-mail à l’adresse contact@enerfocus.info.

Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisées par Ener’Focus ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sous réserve de l'exercice du droit d'opposition par toute personne concernée.

 

ARTICLE  7 : Politique Cookies

 

Pour le bon fonctionnement et l'efficacité de ses services, et notamment afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s'identifier à chaque accès, utilise des cookies, fichiers qui permettent d'identifier le client lors de chacune des connexions. L'Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978. L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

ARTICLE 8 : Désabonnement à la Newsletter

L'Utilisateur peut se désabonner à la newsletter par différents moyens :

  • Au sein même des newsletters, en cliquant sur les liens de désabonnements présents ou en envoyant un courriel à l'adresse électronique dédiée.

  • En envoyant à tout moment un courriel à l'adresse électronique dédiée suivante : contact@enerfocus.info.

 

ARTICLE 9 : Responsabilité et force majeure

 

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, Ener’Focus se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et Contenus du présent Site.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de Ener’Focus.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par Ener’Focus. Toutefois, Ener’Focus s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité de Ener’Focus ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 10 : Relations avec les annonceurs ou partenaires

Tout accord, correspondance, échange ou relation de quelque nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’Utilisateur et un annonceur ou un partenaire de Ener’Focus ne lie que l’Utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné.

En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale de Ener’Focus, qui ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent.

 

ARTICLE 11 : Liens hypertextes

 

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Ener’Focus qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de Ener’Focus concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

ARTICLE 12 : Évolution du contrat

 

Ener’Focus se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 13 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.

ARTICLE 15 : Publication par l’Utilisateur

 

Le Site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Ener’Focus exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L'Utilisateur  reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur  cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Ener’Focus s'engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur  à proximité de chaque utilisation de sa publication.

©2019 by Ener'Focus.

En continuant votre  navigation sur ce site web vous acceptez ses CGU et sa politique cookies

Les opinions exprimées sur ce site web n'engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairemment les opinions des employeurs de l'auteur.